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Noces d'or, diamant, platine

Démarches Les noces sont organisées dans un but festif. La mairie en célèbre plusieurs : les noces d’or (50 ans de mariage) ; les noces de diamant (60 ans de mariage) ; les noces de platine (70 ans de

05/10/2020 12:22

Pacte Civil de Solidarité

Démarches Le PACS est un contrat civil conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. À compter du 1er novembre 2017, la Commune de r

05/10/2020 11:13

Demande d'acte d'état-civil

Démarches Acte de naissance, avec ou sans filiation, acte de mariage, acte de décès : où et comment les obtenir ? On vous explique tout ici. Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à l

02/10/2020 17:08

Mariage

Démarches La mairie est compétente pour célébrer les mariages. Quelles sont les démarches à suivre et les justificatifs à fournir ? Conditions Les futurs époux doivent : avoir plus de 18 ans / être ca

05/10/2020 11:49

Changement de prénom

Démarches Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l'acquisition de la nationalité frança

02/10/2020 17:59

Déclaration de naissance et reconnaissance

Démarches Déclarer ou reconnaître un enfant, quelle différence ? Quelles sont les démarches et justificatifs à présenter ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

02/10/2020 17:31

Choix de nom

Démarches Donner à son enfant le nom de la mère ? Le nom du père ? Les deux ? Quelles sont les démarches à remplir et dans quels cas ? Principe Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du

02/10/2020 17:44

Livret de famille

Démarches Demander un livret de famille : dans quelles circonstances ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment demander un duplicata ? Qui est concerné ? Tout époux ou parent concerné par le

02/10/2020 18:43

Certificat de vie maritale

Démarches Certaines administrations peuvent attribuer à des personnes non mariées vivant en couple, les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…). Ces p

05/10/2020 12:16

Plan des défibrilateurs

Les arrêts cardiaques représentent près de 50 000 décès par an en France. Pour augmenter les chances de survie des victimes d'arrêt cardiaque, la Ville a installé une vingtaine de défibrillateurs répa

01/09/2020 16:22

Autorisations administratives

Toute modification importante des aspects extérieurs de votre propriété (construction, démolition, ravalement...) est soumise à une autorisation administrative à demander à la Ville. Travaux soumis à

01/09/2020 16:22

Taxe locale sur la publicité

Conformément à la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure est appliquée sur le territoire de Petit-Quevilly depuis le 1er janvier 2009. Ce que dit

01/09/2020 16:22

PLUI

En organisant le développement urbain, planifiant les grands projets, préservant les espaces naturels et agricoles, et fixant les règles d’occupation des sols et de construction, le PLU porte les pers

01/09/2020 16:22

Sécurité et Prévention

Dans la même rubrique Civisme Police Municipale Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie Déclaration obligatoire de volailles et d'oiseaux Opération tranquilité vacances Objets trouvés Risques

01/09/2020 16:22

Environnement

Dans la même rubrique Adoptez deux poules Nos 23 engagements pour l'environnement Gestion des déchets Gestion différenciée des espaces verts Maîtrise de l'energie Antennes relais Biodiversité Affichag

01/09/2020 16:22

Urbanisme

Dans la même rubrique Projets et chantiers en cours Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Voirie Autorisations administratives Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Logements collectifs

01/09/2020 16:22

Mes démarches

Dans la même rubrique Etat-Civil Démarches en ligne Démocratie Participative Paiement en ligne Prendre rendez-vous

01/09/2020 16:22

Mobilité

Dans la même rubrique Plan de marchabilité Transports en commun Le vélo à Petit-Quevilly Parking relais

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Etablissements de santé

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