Déclaration obligatoire de volailles et d'oiseaux

Recensement des propriétaires

Pour prévenir et lutter contre l’épidémie de la grippe aviaire, le recensement des propriétaires non commerciaux de volailles (basse-cour) ou d’oiseaux captifs élevés en extérieur est obligatoire en Mairie, à l’exception de ceux qui sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau (Arrêté ministériel du 24 février 2006).

Des cas de grippe aviaire ont été confirmés dans des foyers domestiques.

La France est classée au niveau « risque élevé » en raison de l’introduction du virus par les oiseaux migrateurs depuis le mois de novembre dernier.

Une démarche obligatoire

Les propriétaires d’oiseaux ont donc l’obligation de les déclarer afin de permettre aux autorités sanitaires de lutter au mieux contre la propagation de la grippe aviaire. Ils doivent remplir un formulaire CERFA N°154472*02 téléchargeable ici.

Ce formulaire est à envoyer ou déposer à la mairie de Petit-Quevilly.

Un registre de déclaration est tenu en mairie et mis à disposition du Préfet en cas d’épidémie.