Politique de gestion des données personnelles
VILLE DE PETIT QUEVILLY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site petit-quevilly.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
VILLE DE PETIT QUEVILLY
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse : Hôtel de ville - place Henri-Barbusse - BP 202 - 76141 Petit-Quevilly Cedex
Téléphone : 02 35 63 75 00
Courriel : dpo@petit-quevilly.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
Traitement des données personnelles
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur petit-quevilly.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Tableau récapitulatif
| Moyen | Service responsable du traitement | Finalité | Gestion de la péremption |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Contact : Affaires générales et administrative Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : mairie@petit-quevilly.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire de contact du DPO | Contact : Délégué à la protection des données Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : dpo@petit-quevilly.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaires pour postuler aux offres d’emploi | Contact : Direction des Ressources Humaines Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : ressources-humaines@petit-quevilly.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire pour proposer une actualité ou un événement | Contact : Service communication Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : communication@petit-quevilly.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire pour signaler un incident | Contact : Direction Technique Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : direction-technique@petit-quevilly.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire pour les FAQ | Contact : Service communication Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : communication@petit-quevilly.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) | Contact : Service communication Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : communication@petit-quevilly.fr | Enrichissement d’information. | Modification, suppression à votre demande |
| Commentaires en ligne | Contact : Service communication Téléphone : 02 35 63 75 00 Courriel : communication@petit-quevilly.fr | Enrichissement d’information. | Suppression automatisée à 12 mois |
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