Présentation des archives municipales

Archives modernes (1789-1983)

Liste des séries :

D : Conseil municipal - Administration de la commune - Contentieux.

F : Population – Commerce et industries – Agriculture – Subsistances – Statistiques générales – Travail.

G : Contributions – Administrations financières.

H : Recrutement militaire – Administration militaire – Garde nationale et Sapeurs-pompiers - Mesures

d’exceptions et faits de guerre.

I : Police locale – Police générale – Justice – Répression – Hygiène publique et salubrité.

K : Elections – Personnel communal.

L : Budget communal – Revenus et charges de la commune.

M : Edifices publics – Edifices du culte et cimetières – Edifices à usage de service d’assistance et de prévoyance - Edifices à usage d’enseignement, de science et d’art – Edifices divers.

N : Biens communaux – Eaux – propriétés et droits divers.

O : Travaux publics, voirie en général – Chemins de fer, tramways, électrification, postes et télécommunications – Navigation et régime des eaux fluviales.

P : Culte catholique.

Q : Bureau de bienfaisance, secours d’urgence – œuvres charitables – Etablissements hospitaliers, hospitalisation – Institutions diverses – Application des lois d’assistance et de prévoyance.

R : Instruction, loisirs pour la jeunesse – Sciences, Lettres et Arts – Sports.

T : Urbanisme.

U : Syndicats intercommunaux.

Archives contemporaines (postérieures à 1983)

Tous les documents postérieurs à 1983 sont intégrés dans la série W accessible par l’intermédiaire d’instruments de recherches répartis en domaines d’actions administratives.

Archives figurées.

• Plans de la commune de 1816 à 2014.
• Affiches.
• Photothèque.

Archives privées.

Au-delà des archives administratives, les Archives municipales de Petit-Quevilly accueillent en don des archives privées qui permettent d’apporter d’autres informations sur l’histoire de la ville. Ces documents sont classés dans la série Z.

Les papiers de famille, les archives d'entreprises ou d’associations culturelles, sportives ou politiques sont des documents qui peuvent être d'un grand intérêt pour connaitre l'histoire de la commune de Petit-Quevilly. A la suite d’une succession, d’un déménagement ou d’un arrêt d’activité, ces documents sont malheureusement trop souvent mis à la poubelle.

Ces sources privées sont pourtant d’un grand intérêt pour connaitre les modes de vie des Quevillais, l'histoire sociale et économique de Petit-Quevilly. Elles forment ainsi un précieux complément aux archives publiques émanant des services municipaux.

Plutôt que d’être éliminés, ces documents peuvent être confiés aux Archives municipales de Petit-Quevilly sous forme de dons ou de dépôts. Ils y seront classés, inventoriés, protégés afin d’être utilisés par les historiens ou valorisés au travers d’expositions. Le donateur reste naturellement libre de prévoir des restrictions quant à la consultation du fonds confié.

Autres sources disponibles.

• Bulletin municipal depuis 1959.
• Dossiers thématiques de coupures de presse sur Petit-Quevilly et la région depuis 1973.
• Périodiques locaux. - Ouvrages et documents sur l’histoire locale.
• Fiches d’inventaire du patrimoine de la commune.

Ces sources, sont, pour la plupart d’entre elles munis d’instruments de recherches mis à la disposition des lecteurs en salle de lecture.

Durant toute la vie :

• Livret de famille.
• Livret militaire.
• Diplômes scolaires et universitaires.
• Contrat de mariage.
• Actes de donation entre époux.
• Jugement de divorce.
• Titres de propriété, permis de construire.
• Testaments.
• Actes notariés.
• Factures de travaux ou de réparation concernant les grosses opérations.
• Engagements de location et baux.
• Polices d’assurance et preuves de résiliation.
• Documents concernant les pensions civiles et militaires ainsi que la retraite.
• Bulletins de salaires.
• Livrets de Caisse d’Epargne.
• Carnets et certificats de vaccination.
• Carte de groupe sanguin.
• Dossiers médicaux.

Pendant 30 ans :

• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage.
• Factures de travaux effectués par un artisan.
• Talons et relevés de chèques.
• Reconnaissance de dettes.

Pendant 10 ans :

• Devis, marchés des architectes et des entrepreneurs.
• Factures de gaz et d’électricité.

Pendant 6 ans :

• déclarations de revenus.
• Preuves du paiement des impôts.
• Copies des renseignements fournis à l’administration des finances.
• Avertissements du percepteur.

Pendant 5 ans :

• Contrats de bail à garder 5 années après sa résiliation.
• Quittances de loyers et de fermages.
• Décomptes des charges.
• Pièces justificatives du paiement :
• Intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts ou autrement.
• Arrérages de rentes.
• Pensions alimentaires.
• Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Pendant 3 ans :

• Les chèques bancaires.
• Quittances de redevance audiovisuelle.
• Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale.

Pendant 2 ans :

• Quittances de primes d’assurance.
• Chèques postaux.
• Preuve du paiement des factures d’électricité et de gaz.
• Factures de téléphone, d’Internet et d’eau.
• Factures d’achat des appareils ménagers, vêtements.
• Avis de paiement des caisses de retraite et de sécurité sociale.

Pendant 1 an :

• Certificats de ramonage.
• Récépissés d’envois recommandés de la Poste.

Pendant 6 mois :

• Notes d’hôtels et de restaurants.

Durée variable :

• Bons de garantie (durant la période couverte par la garantie).
• Devis (jusqu’à l’établissement de la facture).
• Bulletins et livrets scolaires (le temps de la scolarité).