Ouverture de buvette associative
Formulaire pour solliciter l’ouverture d’une buvette temporaire pour une association dans le cadre de ses manifestations
Le présent formulaire est exclusivement réservé aux associations et n’est pas valable pour :
- Les buvettes dans les installations sportives
- Les buvettes dans une foire ou une exposition
- Les buvettes en cercle privé
L’autorisation ne peut être délivrée que :
- Dans la limite annuelle de 5
- Pour la vente des boissons des groupes 1 et 3
La demande doit être transmise a minima 5 jours avant la manifestation.
L'ouverture de buvettes n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- Dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- Ou au-delà du seuil des 73.518€ annuels si elles sont accessoires.
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à consulter le site service-public.fr.
En signant le présent formulaire, je m’engage à :
- Respecter toutes les obligations résultant de l’autorisation notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l’alcoolisme et de la répression de l’ivresse publique
- A n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage
Le présent formulaire est exclusivement réservé aux associations et n’est pas valable pour :
- Les buvettes dans les installations sportives
- Les buvettes dans une foire ou une exposition
- Les buvettes en cercle privé
L’autorisation ne peut être délivrée que :
- Dans la limite annuelle de 5
- Pour la vente des boissons des groupes 1 et 3
La demande doit être transmise a minima 5 jours avant la manifestation.
L'ouverture de buvettes n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- Dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- Ou au-delà du seuil des 73.518€ annuels si elles sont accessoires.
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à consulter le site service-public.fr.
En signant le présent formulaire, je m’engage à :
- Respecter toutes les obligations résultant de l’autorisation notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l’alcoolisme et de la répression de l’ivresse publique
- A n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage