Calendrier du Conseil Municipal

Séance du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre mais la maire peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu'elle le juge utile ou à la demande d'au moins la moitié des conseillers. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun et règle des affaires de la commune : discussion et vote du budget, gestion du patrimoine communal, création et organisation des services publics municipaux…

Les commissions permanentes

En plus des séances du conseil municipal, il existe à la mairie de Petit-Quevilly trois commissions permanentes, groupes de travail, sur les sujets suivants :

• Finances
• Cadre de vie
• Services à la population

Assister à une séance

Tout citoyen peut assister, sauf cas exceptionnel, à une séance du conseil municipal, en tant que spectateur. La prise de parole n'est pas autorisée.

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 17 décembre à 18h30
La séance est ouverte au public, rendez-vous en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.