Le 10 mars 2023 est paru la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables. Cette loi s’inscrit dans un contexte de crise climatique et énergétique et relate la nécessité d’accélérer le développement des ENR afin d’atteindre nos objectifs de production décarbonée. Elle apporte des outils supplémentaires de lutte contre le dérèglement climatique, de garantie pour la sécurité de l’approvisionnement et de maîtrise des coûts des factures énergétiques.
Il incombe aux collectivités, au titre de cette loi, de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENr) sur leur territoire. Ces zones se définissent par leur typologie d’installation de production ENr (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermique, méthanisation, chaleur renouvelable, hydroélectricité).
La création de ces zones constate plusieurs intérêts :
- Le témoignage et l’affichage de la volonté de la commune de développer ou non des ENR
- Orienter les porteurs de projets vers les secteurs définis
- Des délais réduits d’instruction des projets
- Des dispositifs financiers préférentiels
Il a été constaté que la Ville de Petit-Quevilly n’offrait pas un potentiel significatif pour les productions d’ENr relatives à l’éolien terrestre et la méthanisation. Le potentiel géothermique reste quant à lui en suspens par manque de données d’identification pertinents.
Il a en revanche été constaté un potentiel significatif en matière de développement ENr pour le solaire photovoltaïque, le solaire thermique ainsi que le déploiement de réseaux de chaleur.
Voici les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, selon leur type d’énergie, les parcelles cadastrées identifiées ainsi que la surface totale concernée par ladite zone :
- Solaire Photovoltaïque – sur l’entièreté de la commune – 4.35km²
- Solaire thermique – sur l’entièreté de la commune – 4.35km²
- Réseaux de chaleur – sur l’entièreté de la commune –4.35km²
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Ces zones seront ensuite transmises au référent préfectoral ainsi qu’à la Métropole. S’en suivra l’organisation d'un débat au sein du conseil Métropolitain portant sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le Projet de territoire.