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Etat-civil en ligne
sur les listes électorales Faire une pré-demande de carte d’identité Faire une pré-demande de passeport biométrique Faire une pré-demande de PACS
15/10/2020 17:33
Inscriptions sur les listes électorales
les élections européennes) 1 pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou expirée depuis moins de cinq ans à la date du dépôt 1 justificatif de domicile de moins de trois [...] naturalisation Pour les ressortissants de l’Union Européenne : Carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales) Attestation sur
05/10/2020 17:04
Recensement citoyen
présenter au service des Affaires Administratives muni de : sa carte nationale d’identité ou son passeport, le livret de famille à défaut son acte de naissance. Si le jeune est majeur, il doit effectuer
05/10/2020 16:28
Demande d'établissement d'une attestation d'accueil
Justificatifs relatifs à l'identité de l'hébergeant Demandeur français Carte nationale d'Identité Passeport Demandeur étranger Carte de séjour Carte de séjour temporaire Certificat de résidence pour les Algériens [...] d'eau, facture d'énergie ou téléphone de moins de trois mois Identité de la personne à venir N° de passeport de la personne à venir Nom, prénom, date et lieu de naissance Adresse complète Timbres fiscaux à
05/10/2020 14:28
Autorisation de sortie de territoire
mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité, passeport) Le justificatif d'identité [...] de 5 ans. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale. Où s'adresser ? Aucun déplacement en mairie ou
05/10/2020 14:22
Demande de CNI et passeport
dans les pays de l'Union Européenne. Le passeport est une pièce d’identité et un document de circulation permettant de voyager partout dans le monde. CNI / Passeport La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet [...] certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat de destination). Le passeport est une pièce d’identité et un document de circulation permettant de voyager partout dans le monde [...] entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans sans démarche à effectuer. Passeport Pour les mineurs : 5 ans Pour les majeurs : 10 ans Où s'adresser ? Dans toutes les mairies équipées
05/10/2020 14:07
Certificat de vie maritale
ni avec les intéressés. Pièces à fournir Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) des intéressés et des témoins ; Un justificatif de domicile récent (quittance
05/10/2020 12:16
Mariage
complèteront le dossier. Pièces à fournir Justificatifs d’identité : Carte Nationale d'Identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour... Justificatif d'Etat-Civil : Français Etranger Acte de naissance
05/10/2020 11:49
Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité (carte d'identité, passeport). Actualités Etat-civil Ma JDC en ligne Toutes les actualités Télécharger Fiche changement de prénom
02/10/2020 17:59
Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
chien ˃ Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie) [...] chien Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie) [...] Henri-Barbusse 76140 LE PETIT-QUEVILLY Retrait En Mairie sous condition de présenter l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. La Mairie peut refuser la délivrance du permis
01/09/2020 16:22
Objets trouvés
coordonnées. Les documents d’identité tels que les cartes d’identité, les titres de séjour, les passeports et les permis de conduire sont expédiés en Préfecture pour destruction. Pour les autres objets
01/09/2020 16:22
Etat-Civil
vie maritale Noces d'or, diamant, platine Parrainage civil Déclaration de décès Demande de CNI et passeport Autorisation de sortie de territoire Demande d'établissement d'une attestation d'accueil Recensement
01/09/2020 16:22
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vie maritale Noces d'or, diamant, platine Parrainage civil Déclaration de décès Demande de CNI et passeport Autorisation de sortie de territoire Demande d'établissement d'une attestation d'accueil Recensement [...] sur les listes électorales Faire une pré-demande de carte d’identité Faire une pré-demande de passeport biométrique Faire une pré-demande de PACS Sécurité / prévention Système d'alerte à la population
22/10/2018 11:54